PAVILLON

AccueilNos compétencesNotre méthodologiePartenariatContacts

LA TAXE PROFESSIONNELLE

 

80% des entreprises sont sur imposées...

Les sources de dègrévements sont nombreuses, mais elles sont complexes et mal maitrisées. Seuls de vrais professionnels peuvent optimiser vos sources de dègrevements "cachées"

QUELQUES EXPLICATIONS SUR LA REFORME...

 

La loi de finances pour 2010, validée par le Conseil constitutionnel le 29 décembre 2009, a supprimé définitivement la taxe professionnelle (TP) pour toutes les entreprises depuis le 1er janvier 2010.

La TP est remplacée par une contribution économique territoriale (CET) à deux composantes :

- La cotisation foncière des entreprises (CFE), fondée sur les bases foncières.

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dont le taux – fixé au niveau national – sera progressif, allant de 0% pour les entreprises de moins de 500 000 € de chiffre d’affaires à 1,5% pour les entreprises de plus de 50 M€ de chiffre d ’affaires.

- S’y ajoute un impôt forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER), frappant les activités non délocalisables (énergie, télécoms, transport ferroviaire) pour limiter le gain correspondant à la suppression de la TP.

Pour les années  2010 à 2013, la Loi prévoit un lissage temporaire et dégressif sur 4 ans pour les entreprises dont la cotisation augmenterait du fait de la réforme.

Des degrèvements de TP seront-ils encore possible après la réforme?

Vous souhaitez bénéficier d'informations plus précises et vous ne savez pas auprès de qui prendre conseil?

Notre équipe est là pour vous répondre et pour vous assister dans vos démarches auprès du centre des impots..

 

Quelques bonnes raisons de réaliser un audit

La taxe professionnelle est établie à partir de deux valeurs: La valeur locative cadastrale, servant de base à l’impôt fonciers, et la valeur locative des immobilisations non passibles de taxe foncière.

Depuis 1970, la valeur locative cadastrale n’a pas été révisée. Pavillon Conseils & Finances déterminera la base exacte de votre valeur locative cadastrale.

La loi aménage l’exclusion de certains biens de votre valeur locative des immobilisations non passibles de taxe foncière.

Or, il est fréquent que des immobilisations figurent à tort dans vos bases, et celà amplifie largement le montant de votre taxe.

PAVILLON Conseils & Finances déterminera la base exacte de votre valeur locative non passible de taxe foncière.

Vous avez un expert comptable et vous lui faites confiance?

 PAVILLON Conseils & Finances a pour atout complémentaire d'être un spécialiste de la taxe professionnelle. Nous prenons le temps d'analyser votre situation fiscale dans son intégralité afin de répercuter chacun des éléments significatifs sur votre taxe professionnelle.

Exemple: Vous bénéficiez d'un crédit d'impot recherche. Savez vous que la part des immobilisations affectées à la recherche ouvre droit à un dégrèvement de taxe professionnelle?

Nos vérifications portent sur les éléments suivants:

• Valeur locative foncière
• Inventaire des immobilisations
• Activité de votre entreprise
• Optimisation de votre valeur ajouté
• Bilan et compte de vos resultats
• Environnement économique
• Nature de vos investissements

 

Nos résultats