PAVILLON

DOMAINES D'INTERVENTION

 

PAVILLON Conseils & Finances vous accompagne dans la mobilisation de ce dispositif fiscal :

 

• Analyse de vos projets et sécurisation de l'éligibilité de vos activités et de vos dépenses de recherche et développement.
• Evaluation et optimisation du calcul du Crédit Impôt Recherche
• Mise en place de méthodologies de justification des dépenses affectées au Crédit Impôt Recherche
• Imputation du Crédit Impôt Recherche

Soutenir les efforts de R&D des entreprises.

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à encourager les efforts des entreprises en matière de R&D.

Depuis janvier 2008, le CIR est égal à un crédit d'impôt de 30 % des dépenses de R&D jusqu'à 100 millions d'euros et 5% au-delà de ce montant. Les entreprises entrant pour la première fois dans le dispositif bénéficient d'un taux de 50 % la première année puis de 40 % la deuxième.

Le crédit d’impôt vient en déduction de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés au titre de l’année où les dépenses ont été supportées. Dès lors que votre entreprise développe de nouveaux concepts ou de nouveaux produits, elle est potentiellement éligible au Crédit Impôt Recherche. Attention, bien souvent le chef d'entreprise sous estime le périmètre de ses projets éligibles au CIR.

 

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les entreprises industrielles, commerciales ou agricoles, soumises à l'impôt (quels que soient leur taille ou leur secteur d'activité).

Comment sécuriser son CIR?

Fini les risques de reprise! La loi de Finances de 2008 renforce considérablement les possibilités de sécuriser votre CIR.
Pour s’assurer que ses dépenses de R&D peuvent être prises en compte dans le cadre du CIR, l’entreprise peut désormais déposer une demande d’avis préalable auprès de la direction des Services fiscaux.

 

La décision de l'administration est opposable en cas de vérification ultérieure. (Nouvel article L13 CA du livre des procédures fiscales)

 

Vous souhaitez bénéficier de ce dispositif ? Contactez notre équipe

 

Telechargez ici notre plaquette Credit impôt recherche