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L'AUDIT ENVIRONNEMENT

La fiscalité joue un grand rôle dans la préservation de l'environnement.

L’environnement est aujourd’hui une préoccupation majeure des citoyens.
Il existe de nombreuses mesures incitatives de protection de l'environnement chez les particuliers.

Vous êtes probablement éligible au Crédit Impôt Recherche.

QUELQUES MOTS SUR...

Le 10 juin 2009, le Gouvernement a proposé et mis en ligne un Livre Blanc sur la fiscalité environnementale, première étape vers la création d’une taxe carbone ou « contribution climat-énergie».

Les redevables et l’assiette ne sont pas encore clairement définis. La contribution quant à elle prendrait la forme d’un « prélèvement représentatif du contenu en CO2 de l’énergie consommée » et viendrait nourrir un arsenal fiscal déjà bien fourni. Dans ce dispositif, la pollution est certes directement visée, mais il faudra déterminer s’il existe un lien véritable entre une taxe sur les émissions de CO2 avec la baisse de ces dernières. Son efficacité devra être également évaluée.

Des réductions d'impot sont en effet prévues afin de favoriser les dits "eco investissements " dont les dépenses sont afférentes à des activités de protection de l'environnement dans les domaines tels que:

Traitement de la pollution, traitement de l'air ambiant et du climat,Traitement des eaux usées, eaux souterraines, eaux de surface,Traitement des déchets,Assainissement des sols, Lutte contre le bruit et les vibrations....

PAVILLON Conseil identifie les immobilisations protectrices de l'environnement de votre bilan et restitue à ces immobilisations leur régime fiscal de faveur.

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