PAVILLON

L'IMPULSION EUROPEENNE

 

Le financement de la recherche est une préoccupation permanente des entreprises innovantes, mais également des Etats pour qui, recherche, développement et innovation sont identifiés depuis longtemps comme des vecteurs de croissance des économies.

 

L’Union Européenne a lancé le programme dit de Lisbonne qui assigne à chacun des Etats membres un objectif d’efforts en matière de recherche et développement au moins égal à 3% de leur PIB en 2010.

 

C’est dans ce contexte que nous assistons à l’accélération de mises en place de mesures fiscales et sociales afin de favoriser les efforts de croissance des entreprises innovantes en matière de technologies.

 

 

Qui peut bénéficier du statut?

 

- PME âgée de moins de 8 ans d'existence

 

- Effectif inférieur à 250 salariés

 

- Dont les dépenses de R&D, représentent au moins15% des

dépenses totales

- CA est inférieur à 40 M€ ou un total de bilan inférieur à 27M€

 

- Créées ex-nihilo (absence de reprise d'activité existante, fusion-acquisition…)

 

- Capital social composé à 50 % par des personnes physiques ou indirectement par une PME détenue elle-même à 50 % par des personnes physiques.

 

Nouveauté: Une JEI qui ne respecte plus les critères et perd les avantages du statut peut désormais les retrouver si elle en respecte de nouveau les conditions.

Notre expertise en terme de compréhension des fonctionnements des schémas de financement, de management, et de qualité rédactionnelle sert à la mise en forme et la compétitivité de votre entreprise.

 

PAVILLON Conseils & Finances est à votre service pour requérir le statut de JEI mais encore pour définir avec vous votre projet d'innovation afin de bénéficier des aides nationales et européennes.

 

Contactez nous pour en savoir plus.