PAVILLON

LE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

Votre stratégie de croissance internationale peut être financée grâce au soutien de différents acteurs économiques qui interviennent tant au niveau national que régional, à travers l'attribution de subventions ou la mise en œuvre de mesures fiscales sous forme de crédit d'impôt.

LES SUBVENTIONS REGIONALES ( les aides dites de PTR)

Les subventions régionales viennent soutenir l'ensemble des opérations visant à développer une activité Export. Elles sont réservées aux PME (moins de 250 salariés) qui réalisent un chiffre d'affaires inférieur à 50M€ et un total de bilan inférieur à 43 M€. Le capital social ne doit pas être détenu à plus de 25 % par une entreprise ou un groupe de plus de 250 personnes.

Les principales subventions correspondent aux opérations suivantes :

La participation à un salon à l'étranger
Prise en charge partielle de vos coûts d'exposition dans un salon à l'étranger

Le recrutement d'un cadre export
Création ou renforcement de votre service export

La mission de conseil export
Etude de marché ou recherche de partenaires à l'export

L'implantation à l'export
Toutes implantations nouvelles à caractère commercial (bureaux de représentation, filiales…) hors Union Européenne.

Le recours à un consultant extérieur pour réaliser une étude de marché peut être subventionné. Le montant du financement peut atteindre 50 % des coûts d'intervention du cabinet conseil.

LE CREDIT D'IMPOT PROSPECTION COMMERCIALE

Le crédit d'impôt prospection commerciale est une mesure fiscale créée en 2005 en faveur des PME
- art. L244 Quater H du CGI - pour soutenir leurs activités de prospection commerciale à l'étranger.

Vous pouvez ainsi financer jusqu'à 50 % de vos dépenses en matière de prospection commerciale soit sous forme de remboursement de ce crédit d'impôt soit par une réduction de l'impôt sur les sociétés.

Il faut pour cela recruter un salarié affecté au développement de votre activité export.

La nature des dépenses éligibles au crédit d'impôt prospection commerciale porte sur les déplacements et l'hébergement liés à la prospection commerciale à l'étranger,la collecte d'informations sur les marchés extérieurs, la promotion de la gamme à travers des dépenses de publicité et de communication.

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